CHARTE D’OURTH’SEL

SEL signifie Système d’ Echange Local.

A Rendeux, le SEL est dans l’esprit du mouvement de Transition vers une société plus sociale, plus écologique et plus humaine.

   

§1. Les membres acceptent d'être liés aux conditions de cette charte.
Ils s’engagent à les respecter.

§2. Ourth’Sel est un Système d'Echange Local dont l'objectif est de permettre des échanges de services (non professionnels), de biens, de savoirs et d’informations entre ses membres, sur une base égalitaire dégagée de toutes considérations financières sauf frais réels. C'est un système d'entraide local à caractère SOCIAL NON ECONOMIQUE, ouvert à tous sans distinction d’origine sociale, d’âge, de nationalité, de conviction religieuse, politique ou philosophique. Son fondement se base sur :

1 LA CONFIANCE

CONFIANCE EN SOI : je peux valoriser mes propres compétences

CONFIANCE EN L’AUTRE : chacun est capable de tenir ses engagements

CONFIANCE DANS LE GROUPE : ce que je donne n’est pas perdu.
 

2 LA LIBERTE DE CHACUN

LIBERTE d’accepter ou de refuser un service demandé sans se justifier

LIBERTE  de quitter Ourth’Sel quand il le désire, en équilibrant son compte

LIBERTE  de comptabiliser ou non un service rendu (prestation « gratuite »)

 

3 LE PARTAGE

PARTAGER mes connaissances  (Je SAIS)

PARTAGER mes biens                (Je CHOISIS)

PARTAGER ma compétence       (Je PEUX)

PARTAGER mon envie               (J’AIME)

PARTAGER mon temps libre       (J’AIDE)

§3. Ourth’Sel est un outil de convivialité et de solidarité.

Convaincus que chacun, - jeune, moins jeune, travailleur, chômeur, retraité, actif, aisé, moins aisé -, possède des compétences, un savoir et des savoir-faire, les membres s’engagent à promouvoir des valeurs de partage, d’entraide, de respect et de tolérance.

Ourth’sel se veut également un outil de créativité et de rencontre où les membres sont conviés à faire état de toutes leurs bonnes idées en matière de fêtes ou d’activités diverses.

§4. Dans Ourth’Sel, les membres s'engagent

a) à rester vigilant pour ne pas subir l'emprise des battages publicitaires en vue d’une surconsommation, au détriment de l’avenir de notre environnement et de notre descendance.

b) à œuvrer au sein d'un territoire de proximité, gage de relations de multi-latéralité, de convivialité et de confiance.

c) à respecter l'égalité entre les membres ainsi que l'esprit de démocratie dans les prises de décisions ;

d) à respecter chacun dans la richesse de ses différences.

En outre, les membres s’engagent à promouvoir :

1. La responsabilité qui est la mesure de notre liberté :

Toute personne est pleinement responsable de la relation qu’elle établit avec une autre personne ou avec un groupe de personnes. Elle est donc totalement responsable de la satisfaction ou de l’insatisfaction qu’elle vivra au sein du groupe.

2. L’égalité :

Toutes les personnes qui adhèrent à l’association ont les mêmes droits.

3. La fraternité :

Elle s’incarne par le choix délibéré de privilégier la relation humaine et l’expérience de vie partagée plutôt que l’accumulation de biens matériels ou virtuels.

§5. Ourth’Sel est une association de fait gérée par un COmité de COordination appelé Coco.

Les membres désirant faire partie du Coco en font la demande et sont élus par l’Assemblée de Concertation Générale (ACG) à la majorité simple.

Ourth’sel s’engage à fournir aux nouveaux membres toutes les informations nécessaires à l’inscription dans Ourth’sel.

§6. Chaque membre d’Ourth’Sel peut participer activement à l’évolution du réseau d’Ourth’Sel en communiquant ses suggestions directement au Coco. Celles-ci pourront-être mises à l’ordre du jour d’une réunion suivante.

Un membre est toujours une personne physique, une famille, voir une association.

§7. LES MEMBRES,

A) Conditions:

1- Avoir clairement compris la description d’Ourth’Sel et  de son
      fonctionnement.

2-  Compléter et signer le formulaire d'inscription.

3-  Marquer son adhésion à la charte après l’avoir lue et signée.

4-  Payer la cotisation annuelle de 5 euros par membre,  couvrant
     l’assurance et les frais de fonctionnement.

5-  Habiter l’entité de Rendeux ou en être proche.

B) Particularités et fonctionnement :

   - Chaque membre majeur, s’il est seul, est un membre à part entière et reçoit
   un numéro d’affiliation individuel.

    -  Une famille est un membre à part entière et reçoit un seul numéro d’affiliation. Un enfant mineur d'un membre peut être bénéficiaire de services et peut offrir des services par l'intermédiaire et avec l’accord de ses parents. Lors d’un échange, les enfants sont totalement sous la responsabilité des parents.

    -  Chaque membre est mis en contact avec les autres grâce à un site internet,  qui envoie, dans sa boite mail personnelle, toutes les offres et demandes des membres d’Ourth’Sel. Ou, éventuellement, par l’entremise de personnes relais dans les hameaux.

    - Il aura également accès, via le site internet, au répertoire qui reprend toutes les offres et les demandes, ainsi que la liste des membres coordonnées. Ceux qui n’ont pas internet peuvent demander au Coco ces documents.

    - Il reçoit également un accès informatique à l’espace membre sur le site internet où il pourra encoder ses annonces. L’inscription et le suivi sur le site d’un membre qui n’a pas accès à internet se fait par le biais d’un membre ou du Coco.

    - Un parrain peut être proposé à ce nouveau membre.

C) Coresponsabilité :

Les membres sont encouragés à participer à l'évolution du SEL en communiquant leur suggestion à la coordination.

Ils sont également encouragés à communiquer au Coco tout problème éventuel lié à un échange et donnant lieu, le cas échéant, à une médiation ou plus.

Au sein d’Ourth’Sel, une médiatrice est disponible pour aider les membres qui le souhaitent à régler un différend occasionné lors d’un échange.

§8. Ourth’Sel fournit à ses membres les informations liées aux échanges et centralise le nombre et le type de services échangés.

Les membres autorisent Ourth’Sel à conserver les données qui les concernent et la liste de leurs échanges sur ordinateur (exigence légale), et à communiquer aux autres membres les informations pertinentes quant à leurs échanges. Ourth’Sel respecte le RGPD.

§9. Une heure de service rendu est égale à une heure de service reçu.

Cette égalité est la base de toute transaction.

L’unité de mesure des échanges de biens, de savoirs et de services est appelée BON’HEURE. Les « bon’heures » n’ont aucune valeur marchande et ne peuvent pas être utilisées en dehors du cadre d’Ourth’Sel.

Les membres peuvent également donner ou prêter des objets, gratuitement ou pour des « Bon’heures ».

§10. Chaque membre d’Ourth’Sel est titulaire d'un compte en « Bon’heures ». Seul le titulaire d'un compte est autorisé à transférer des unités de son compte sur un autre. Ce transfert s'opère uniquement par le système informatique.

§11. Tous les nouveaux comptes sont crédités de 100 « Bon’heures », qui symbolisent les richesses, les talents de chaque membre!  Les membres ne sont pas obligés d'avoir du crédit sur leur compte pour transférer des « Bon’heures » à d'autres membres. Mais le débit du compte (négatif) ne peut dépasser -20 « Bon’heures » et le crédit  (positif) +200 « Bon’heures ». Les comptes ne produisent aucun intérêt, ni positif ni négatif.

§12 Aucun argent ne transite par les comptes SEL des membres. Ces derniers rétribuent les services, les biens et les savoirs entièrement en « Bon’heures » et, le cas échéant, dédommagent en euros les frais réels occasionnés par ces services (essence, matières premières, etc.). Ces frais doivent être définis clairement et en confiance avant chaque échange.

§13 De par leur adhésion au système, les membres s'engagent à répondre  aux appels/demandes qui leur sont adressés, si possible de manière positive, dans la mesure de leurs compétences et de leurs disponibilités par rapport à la demande. Mais ils conservent la liberté de refuser un échange.

Tout membre qui décide de quitter Ourth’sel est tenu d'en avertir le Coco et de solder son compte.

§14. Tout membre a le droit de connaître l'état et l'évolution du compte d'un autre membre.

§15. Ourth’Sel publie un répertoire d’offres et demandes proposées par les membres.

Celles-ci sont accessibles via internet sur le site http//www.ourthsel.be

ou sur demande au Coco pour les non internautes ou à un autre membre proche.

Ce répertoire est exclusivement réservé à l'usage des membres, qui s'engagent à ne pas le communiquer à des personnes extérieures au système. De même les coordinateurs du réseau s'engagent à ne pas utiliser les informations des membres à des fins autres que celles d’Ourth’Sel. Tout manquement sera examiné par le Coco ou l’Assemblée de Concertation Générale d’Ourth’Sel.

Les coordinateurs sont des membres qui acceptent la responsabilité d’exécuter des tâches de fonctionnement vérifiées par l’Assemblée de Concertation Générale. La coordination est subordonnée à l’ACG.

§16. Ourth’Sel ne peut être tenu responsable de la valeur ou des conditions liées aux services, aux biens et aux savoirs offerts. Son  répertoire n'offre aucune garantie ni engagement quant à la qualité de ces services offerts ou demandés. Les membres doivent chercher à déterminer par eux-mêmes les conditions d'exécution offertes avant d'accepter un échange.

§17. Les membres sont individuellement responsables de par leurs propres obligations légales.

Ourth’Sel n'a aucune responsabilité dans l'éventuel non respect par les membres de ces obligations et décline toute responsabilité en cas de dommage de toute nature non couvert par les assurances des membres.

Lors d'un échange individuel entre membres, Ourth’Sel n'a pas d'ingérence et, par conséquent, pas de responsabilité, étant donné que l'échange est privé. Ourth’Sel permet uniquement de mettre les personnes en contact.

Les membres sont dès lors invités à prendre les dispositions nécessaires, particulièrement en matière de responsabilité civile et d’assurance familiale.

Toutefois, depuis le 1^er mai 2018, Ourth’Sel a souscrit une assurance spécifique aux Sels qui permet aux membres d’être assurés dans le cadre des échanges et des activités organisées par celui-ci. Pour ce faire, Ourth’Sel s’est fait membre de l’asbl « Selidarité » qui gère cette question pour de nombreux Sels de Wallonie et de Bruxelles.

Pour être couvert par cette assurance spécifique, chaque membre doit être en ordre de paiement de sa cotisation annuelle à Ourth’Sel.

§18. Le Coco  peut refuser l'enregistrement d'une proposition d'échange ou une rubrique dans le répertoire s'il les considère comme non appropriées pour des raisons légales, éthiques ou autres, reprises dans cette charte.

§19. Le Coco est habilité à refuser une adhésion dans des circonstances exceptionnelles, jusqu'à ce qu'une décision concernant cette adhésion  soit prise par la médiation ou l’ACG des membres.

Le Coco peut également agir en demandant des explications ou des réparations morales à une personne dont l'activité est considérée comme contraire aux intérêts des membres.

En cas de nécessité, le Coco  peut suspendre un membre jusqu'à ce qu'une décision le concernant soit prise par l'ACG.

§20. Il n’est pas possible d’utiliser Ourth’Sel pour rendre des services à des non membres sauf si ceux-ci sont dans l'incapacité de devenir membre à part entière. Un échange de ce type ne peut se faire qu'avec l'accord explicite, avant l’échange, entre le membre qui rend le service et le Coco.

§21. Lors d'un contact pour une demande de service, les membres se présentent en donnant : leur prénom  ET  leur numéro d’affiliation à Ourth’Sel.

§22. Les membres d’Ourth’Sel ne se présentent pas au domicile ou au lieu d'activités d'un autre membre s'ils n'y sont pas d'abord invités par cet autre membre.

§23. Comme Ourth’Sel fonctionne sur la SOLIDARITE et CONVIVIALITE, il est évident que les membres n'utiliseront jamais l'outil Ourth’Sel pour chercher du travail au noir.

§23. Comme Ourth’Sel fonctionne sur la SOLIDARITE et CONVIVIALITE, il est évident que les membres n'utiliseront jamais l'outil Ourth’Sel pour chercher du travail au noir. Le « travail au noir » n’existe pas dans ce système pour autant que les prestations
- ne favorisent pas l’enrichissement personnel
- ne revêtent pas une dimension professionnelle qui soit régulière et répétée

§24. Les membres d’Ourth’Sel s'engagent à ne pas faire de publicité ou promotion commerciale, politique, religieuse, écologique, institutionnelle ou de la promotion associative trop revendicatrice avec les autres membres d’Ourth’Sel ou à utiliser les coordonnées des autres membres d’Ourth’Sel à des fins non représentatives d’Ourth’sel sans leur accord.

§25. Ourth’Sel  transmettra les données des membres aux autorités judiciaires si celles-ci en font la demande dans les conditions requises par la loi.
Les membres peuvent à tout moment modifier leurs coordonnées en contactant le Coco.

§26. Les membres s'engagent à communiquer leurs nouvelles coordonnées et leurs services proposés au Coco lors de tout changement

§27. Chaque année, les membres s’engagent à renouveler leur adhésion à Ourth’Sel et à payer leur cotisation  de 10 €. Nous suggérons de faire un virement automatique pour le 31 janvier au plus tard, programmé une fois par an. (Différent d’une domiciliation)

OURTH’SEL    IBAN : BE52 0689 5272 2509

§28. Ourth’Sel est géré par ses membres réunis en Assemblée de Concertation Générale (ACG). Les tâches de coordination liées au fonctionnement régulier du SEL sont déléguées à un Comité de coordination (Coco). Ce comité agit au nom des membres, en fonction des décisions prises par ceux-ci lors des ACG.

Toute décision prise en ACG est soumise au vote des membres présents (vote à la majorité simple sans quorum ou en consensus) avant d'être entérinée.

L’assemblée de concertation générale est organisée régulièrement pour débattre des points à l’ordre du jour et renouveler les membres du Coco. Les membres désirants faire partie du Coco sont invités à le faire savoir à celui-ci. Les mandats du Coco sont renouvelables.

Les membres du Coco seront élus à la majorité simple des membres présents à l’ACG. Le Coco désigne entre ses membres élus les fonctions de chacun.

A l’initiative du Coco ou d’un cinquième des membres d’Ourth’Sel, une ACG extraordinaire peut-être convoquée à tout moment.

L’assemblée de concertation générale est considérée comme souveraine.

§29. Ourth’sel peut collaborer avec d’autres SEL si son ACG le décide. Il s’agit de l’Inter Sel.

§30. Chaque membre est libre de choisir s’il veut échanger ou non avec un membre d’un SEL extérieur.

Par défaut, chaque membre échange uniquement avec Ourth’Sel. La coordination doit demander aux membres s’ils souhaitent échanger avec le SEL qu’ils auront choisi en ACG. Seuls les membres qui répondront positivement pourront le faire. Ceci garantit le choix de l’individu. Afin d’échanger avec un autre SEL collaborateur, le mode d’échange sera l’heure et non « Bon’heures » afin de permettre la cohérence de l’échange. Le SEL ne passe pas par une centralisation des échanges Inter SEL, mais par des accords bilatéraux et occasionnels décidés par les ACG mutuelles.

§31. Le Coco publie à l’ACG les mouvements du compte en banque aux membres d’Ourth’Sel, afin d'assurer une transparence totale.

§32. Afin que Ourth’Sel soit géré efficacement, des équipes sont constituées pour réaliser différentes tâches.

Les membres seront sollicités pour rejoindre une de ces équipes.

On leur demandera de pouvoir éventuellement donner un coup de main dans des tâches de gestion.

Comme pour les offres individuelles, les membres peuvent refuser, mais pour le bon fonctionnement du réseau et en fonction de leur disponibilité, ils sont invités à  participer au fonctionnement collectif. De plus, et surtout, cela favorise les contacts et les échanges entre nous.

Les équipes de fonctionnement sont gérées par un ou plusieurs co-coordinateurs.

Exemples d’équipes de répartitions des tâches pour la communauté :

1 Aide pour le Répertoire

2 Aide au site Web

3 Organisation de Réunions d'info

4 Organisation de Fêtes

5 Aide à Coordination générale

6 Aide à la Comptabilité / Statuts

7   …..

Ces membres seront rémunérés en « Bon’heures » pour leurs contributions à la vie d’Ourth’Sel.

 

§33. Lors du démarrage d’Ourth’Sel, les membres « fondateurs » du Coco ne sont là qu’à titre temporaire, jusqu’à la tenue de la première Assemblée de Concertation Générale.

§34.  Les membres du Coco (nous l’espérons) sont compétents, disponibles, sociables et de confiance. Ils ne sont pas rémunérés pour l'exécution de ces tâches mais peuvent recevoir des « Bon’heures » pour les heures passées, par exemple à tenir à jour le site Web, participer aux formations …

§35. Toute infraction grave à cette Charte pourra, après explication et conciliation, aller jusqu’à l’exclusion du Membre si aucune solution ne s’avère possible.