CHARTE D’ OURTHSEL 

CHARTE D’ OURTHSEL

SEL signifie Système d’ Echange Local.
A Rendeux, le SEL à un esprit de Transition vers une société plus Sociale, Ecologique, Humaine,

§1. Les membres acceptent d'être liés aux conditions de cette charte. Ils s’engagent à les respecter.

§2. Le SEL est un Système d'Echange Local ou un système d’entraide local dont l'objet est de permettre des échanges de services (non professionnels), de savoirs et d’informations entre ses membres sur une base égalitaire dégagée de toutes considérations financières sauf frais réels. C'est un système d'entraide local à caractère SOCIAL NON ECONOMIQUE ouvert à tous sans distinction d’origine sociale, d’âge, de nationalité, de conviction religieuse, politique ou philosophique
Son fondement se base sur :
1 LA CONFIANCE
CONFIANCE EN SOI : je peux valoriser mes propres compétences
CONFIANCE EN L’AUTRE : chacun est capable de tenir ses engagements
CONFIANCE DANS LE GROUPE : ce que je donne n’est pas perdu.

2 LA LIBERTE DE CHACUN
LIBERTE d’accepter ou de refuser un service demandé sans se justifier
LIBERTE de quitter le SEL quand il le désire, à condition d’équilibrer son compte
LIBERTE de comptabiliser ou non un service rendu (prestation « gratuite »)
3 LE PARTAGE
PARTAGER ma connaissance (Je SAIS)
PARTAGER ma compétence (Je PEUX)
PARTAGER mon envie (J’AIME)
PARTAGER mon temps libre (J’AIDE)

§3. Le SEL est un outil de convivialité et de solidarité.
Convaincus que chacun, - jeune, moins jeune, travailleur, chômeur, retraité, actif, aisé, moins aisé -, possède des compétences, un savoir et des savoir-faire, les membres s’engagent à promouvoir des valeurs de partage, d’entraide, de respect et de tolérance.
Le SEL se veut également un outil de créativité et de rencontre où les membres sont conviés à faire état de toutes leurs bonnes idées en matière de fêtes ou d’activités diverses.

§4. Au SEL, les membres s'engagent

a) à rester vigilant à ne pas subir l'emprise des battages publicitaires pour une surconsommation au détriment de l’avenir de notre environnement et surtout notre descendance
b) à œuvrer au sein d'un territoire de proximité, gage de relations de convivialité, de confiance et de multi-latéralité ;

c) à respecter l'égalité entre les membres ainsi que l'esprit de démocratie dans les prises de décisions ;
d) à respecter chacun et la richesse de ses différences.
En outre, les membres s’engagent à promouvoir :
1. La responsabilité qui est la mesure de notre Liberté :
Toute personne est pleinement responsable de la relation qu’elle établit avec une autre personne ou avec un groupe de personnes. Elle est donc totalement responsable de la satisfaction ou de l’insatisfaction qu’elle vivra au sein du groupe.
2. L’Egalité :
Toutes les personnes qui adhèrent à l’association ont les mêmes droits.
3. La Fraternité :
Elle s’incarne par le choix délibéré de privilégier la relation humaine et l’expérience de vie partagée plutôt que l’accumulation de biens matériels ou virtuels.

§5. Le SEL est une association de fait gérée par un COmité de COordination appelé COCO.
Les membres désirant faire partie du COCO en font la demande et sont élus par l’Assemblée Générale (AG) à la majorité simple
Le SEL s’engage à fournir aux nouveaux membres toutes les informations nécessaires à l’inscription dans le SEL.

§6. Chaque membre du SEL peut participer activement à l’évolution du réseau SEL en communiquant ses suggestions directement au COCO. Celles-ci pourront-être mises à l’ordre du jour d’une réunion suivante.
Un membre est toujours une personne physique, famille, voir une association.

§7. LES MEMBRES,
A. Conditions:
- Avoir clairement compris la description du SEL et son fonctionnement
- Remplir un formulaire d'inscription
- Marquer son adhésion à la charte après l’avoir lue et signée.
- Payer une cotisation annuelle de 5 euros par famille pour frais de fonctionnement (photocopies, téléphone, frais déplacement, timbres etc.)
- Habiter l’entité de Rendeux ou en être proche
B. Particularités et fonctionnement :
- Chaque membre majeur s’il est seul est un membre à part entière et reçoit un numéro d’affiliation individuel.
- Par contre une famille est un membre à part entière et reçoit un seul numéro d’affiliation. Un enfant mineur d'un membre peut être bénéficiaire de services et peut offrir des services par l'intermédiaire et l’accord de ses parents. Lors d’un échange, les enfants sont totalement sous la responsabilité des parents.
-Chaque membre est mis en contact les uns avec les autres grâce à un site internet, et éventuellement par l’entremise de personnes relais dans les hameaux, des activités collectives, des publications.
-Chaque nouveau membre reçoit un carnet de bons d’échange en «BONHEURES» (=1heure, bon local d'échange) ayant une valeur uniquement pour le SEL de Rendeux.
Les membres pourront photocopier ces bons d’échange ou en demander à la coordination s'ils n'en ont plus. Les membres recevront également via le site internet un répertoire qui reprend toutes les offres et demandes, ainsi que la liste des membres. Ceux qui n’ont pas internet peuvent demander au COCO ces documents.
-Il reçoit également un accès informatique à l’espace membre sur le site internet et encode ses premières annonces (offres et demande). L’inscription et le suivi sur le site d’un membre qui n’a pas accès à internet se fait par le biais d’un membre ou du COCO.
Un parrain peut-être proposé à ce nouveau membre.
Ces bons d’échange n’ont aucune valeur marchande et ne peuvent pas être utilisés en dehors du cadre du SEL.

§8. Le SEL fournit à ses membres les informations liées aux échanges et centralise le nombre et le type de services échangés.
Les membres autorisent le SEL à conserver les données qui les concernent et la liste de leurs échanges sur ordinateur (exigence légale), et à communiquer aux autres membres les informations pertinentes quant à leurs échanges.

§9. Une heure de service humain est égale à une heure de service humain.
Cette égalité est la base de toute transaction (Bon Local d'Echange).
L’unité d’heure est appelée BonHeure

§10. Chaque membre du SEL est titulaire d'un compte en bonheures. Seul le titulaire d'un compte est autorisé à transférer des unités de son compte sur un autre. Ce transfert s'opère uniquement au moyen des bons en bonheures édités par le SEL et par l'intermédiaire de la comptabilité.

§11. Tous les comptes commencent à 3 Bonheures. Les membres ne sont pas obligés d'avoir du crédit sur leur compte pour transférer des Bonheures à d'autres membres. Mais le débit du compte (négatif) ne peut dépasser 25 Bonheures et le crédit (positif) 40 Bonheures. Les comptes ne produisent aucun intérêt positif ou négatif.

§12. Aucun argent ne transite par les comptes SEL des membres. Ces derniers rétribuent les services et les savoirs entièrement en Bonheure et, le cas échéant, dédommagent en euros les frais réels occasionnés par ces services (essence, matières premières, etc.). Ces frais doivent être définis clairement et en confiance avant chaque échange.

§13 De par leur adhésion au système, les membres s'engagent à répondre (- si possible de manière positive dans la mesure de leurs compétences et de leurs disponibilités par rapport à la demande -) aux appels/demandes qui leur sont adressés mais conservent la liberté de refuser un échange.
Tout membre qui décide de quitter le SEL est tenu d'en avertir le COCO et solder son compte.

§14. Tout membre a le droit de connaître l'état et l'évolution du compte d'un autre membre.

§15. Le SEL publie un répertoire de ressources et services proposés par les membres.
Les offres et demandes sont accessibles :
VIA internet sur le site http//www.ourthsel.be
Ou sur demande pour les non internautes au COCO ou à un autre membre proche.
Ce répertoire est exclusivement réservé à l'usage des membres, qui s'engagent à ne pas le communiquer à des personnes extérieures au système. De même Les coordinateurs du réseau s'engagent à ne pas utiliser les informations des membres à des fins autres que celles du SEL. Tout manquement sera examiné par le COCO ou l’assemblée Générale du SEL.
Les coordinateurs sont des membres qui acceptent la responsabilité d’exécuter des tâches de fonctionnement vérifiées par l’assemblée générale. La coordination est subordonnée à l’assemblée générale.

§16. Le SEL ne peut être tenu responsable de la valeur ou des conditions liées aux services et savoirs offerts. Son répertoire n'offre aucune garantie ni engagement quant à la qualité des services offerts ou demandés. Les membres doivent chercher à déterminer par eux-mêmes les conditions d'exécution offertes avant d'accepter un échange.

§17. Les membres sont individuellement responsables de par leurs propres obligations légales.
Le SEL n'a aucune responsabilité dans l'éventuel non respect par les membres de ces obligations et décline toute responsabilité en cas de dommage de toute nature non couvert par les assurances des membres.
Lors d'un échange individuel entre membres, le SEL n'a pas d'ingérence et par conséquent pas de responsabilité, étant donné que l'échange est privé. Le SEL permet uniquement de mettre les personnes en contact.
Les membres sont dès lors invités à prendre les dispositions nécessaires, particulièrement en matière de responsabilité civile et d’assurance familiale.
Si un incident ou un accident se produit lors d'un échange individuel entre les membres, ceux-ci acceptent de ne pas se retourner juridiquement contre le SEL, l'Assemblée générale du SEL ou les co-coordinateurs du SEL
Les membres sont encouragés à participer à l'évolution du SEL en communiquant leur suggestion à la coordination.
Ils sont également encouragés à communiquer au COCO tout problème éventuel lié à un échange et donnant lieu, le cas échéant, à une médiation ou plus.
Dans la mesure du possible, un médiateur au sein du SEL est disponible pour aider les membres qui le souhaitent à régler un différend occasionné lors d’un échange.

§18. Le COCO peut refuser l'enregistrement d'une proposition d'échange ou une rubrique dans le répertoire s'il les considère comme non appropriées pour des raisons légales ou autres.

§19. Le COCO est habilité à refuser une adhésion dans des circonstances exceptionnelles, jusqu'à ce qu'une décision le concernant soit prise par AG des membres ou la médiation.
Le COCO peut également agir en demandant des explications ou des réparations morales à une personne dont l'activité est considérée comme contraire aux intérêts des membres.
En cas de nécessité, le COCO peut suspendre un membre jusqu'à ce qu'une décision le concernant soit prise par l'AG.

§20. Il n’est pas possible d’utiliser le système de Bonheure du SEL pour rendre des services à des non membres sauf si ceux-ci sont dans l'incapacité de devenir membre à part entière. Un échange de ce type ne peut se faire qu'avec l'accord explicite du membre qui rend le service et le COCO.

§21. Lors d'un contact pour une demande de service les membres se présentent en donnant
- leur prénom
- leur numéro d’affiliation du SEL.

§22. Les membres du SEL s'engagent à ne pas faire de publicité ou promotion commerciale, politique, religieuse, écologique, institutionnelle ou de la promotion associative trop revendicatrice avec les autres membres du SEL ou à utiliser les coordonnées des autres membres du SEL à des fins non représentatives du SEL sans leur accord.

§23 Le SEL peut à tout moment transmettre les données des membres aux autorités judiciaires si celles-ci en font la demande dans les conditions requises par la loi. Les membres peuvent à tout moment modifier leurs coordonnées en contactant le COCO.

§24. Les membres s'engagent à communiquer leurs nouvelles coordonnées et leurs services proposés au COCO lors de tout changement

§25. Chaque année (de date à date) chaque membre sera contacté, afin de renouveler son adhésion au SEL et payer sa cotisation. Un délai de 2 mois pour le payement de la cotisation est prévu. Passé ce délai, le membre est considéré comme démissionnaire et retiré du répertoire.